Le Particulier Immobilier
N°439 - avril 2026
Le Particulier immobilier est un magazine entièrement dédié à la gestion efficace de votre patrimoine immobilier. Chaque mois, il vous propose près de 70 pages pour suivre les tendances du marché immobilier et l’évolution de la fiscalité, louer au mieux de vos intérêts en toute sérénité et maîtriser les charges et le coût de votre immeuble.
Sommaire
Ville contre propriétaire : le juge coupe la poire en deux
ÉDITO Nous évoquons souvent dans cette publication la sévérité de la loi envers les loueurs de meublés de tourisme qui ne respectent pas la réglementation, en particulier l’obligation de demander une...
Edito
Ville contre propriétaire : le juge coupe la poire en deux
ÉDITO Nous évoquons souvent dans cette publication la sévérité de la loi envers les loueurs de meublés de tourisme qui ne respectent pas la réglementation, en particulier l’obligation de demander une...
En bref
Mise en sécurité : la pression monte
Les copropriétés équipées d’un ascenseur vont devoir passer à la vitesse supérieure pour gérer l’extinction progressive du réseau téléphonique commuté fixe (RTC) et des réseaux 2G et 3 G. Un cadre...
Des moins-values à court terme en Île-de-France
L’immobilier francilien a beau être reparti en légère hausse, le mouvement de correction observé entre 2022 et 2024 a laissé des traces. Dans leur note de conjoncture*, les Notaires du Grand Paris...
La loi Le Meur, conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a tranché : en assouplissant les conditions d’interdiction des locations Airbnb en copropriété, le législateur n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de...
avril/mai 2026
1er avril Reprise des expulsions locatives suspendues par la trêve hivernale. 1er avril Le bon fonctionnement des moyens d’alerte et de communication des ascenseurs doit désormais être vérifié tous...
Pas de néobanques pour les copropriétés
L’obligation est bien connue : tout syndic de copropriété est tenu d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat. Sauf désignation expresse d’un établissement bancaire par l’assemblée générale...
Le dossier
Des réalisations en hausse grâce à des aides efficaces
Cette fois, la dynamique est bien engagée. En 2025, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a soutenu la rénovation énergétique de plus de 58 000 logements en copropriété - un volume en hausse de...
Le fonds travaux : dans le meilleur des cas, une poire pour la soif
Les immeubles construits depuis plus de dix ans doivent constituer un fonds de travaux, alimenté par une cotisation annuelle des copropriétaires. Cette épargne forcée permet de faire face à diverses...
Trois sources de financement à exploiter
Selon la formule, l’argent est le nerf de la guerre. La campagne lancée depuis plusieurs années en faveur de la rénovation énergétique du parc immobilier français ne déroge pas à la règle. Les...
Les petites copropriétés ne sont pas oubliées
Pour ne pas les écarter du dispositif MaPrimeRénov’, les petites copropriétés de moins de 20 lots profitent de conditions particulières. « Souvent situées en centre-ville, leurs façades ne peuvent pas...
La copropriété peut bénéficier de plusieurs acomptes
Toutes les aides (MaPrimeRénov’ Copropriété, aides locales, CEE) doivent faire l’objet d’une demande avant le début des travaux. Mais le syndicat ne les perçoit qu’après réception du chantier. L’Anah...
Une proposition alternative originale
Certains copropriétaires n’ont pas les moyens de supporter un prêt, même à taux zéro. « En tant qu’AMO [assistance à maîtrise d’ouvrage], notre mission est de trouver une solution de financement pour...
Les prêts bancaires pour financer le reste à charge
Les subventions publiques et les certificats d’économie d’énergie (CEE) couvrent, au mieux, jusqu’à 80 % de la rénovation énergétique d’un immeuble en copropriété. Le reste à charge peut donc être...
Un accompagnement tout au long du projet
Contrairement aux particuliers, qui se retrouvent souvent seuls face à la prise de décision, aux demandes d’aides et au suivi du chantier, les copropriétés sont épaulées par de nombreux intervenants....
Les sociétés de tiers-financement, des ensembliers à part
Elles sont cinq et chacune d’entre elles a un rayonnement régional. Elles, ce sont les sociétés de tiers-financement, qui accompagnent les copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique,...
Les « délégataires CEE » se chargent de faire la chasse aux subventions
PrimesEnergie, Effy, Hellio… Ces noms vous disent peut-être quelque chose ? Il s’agit d’intermédiaires (appelés « délégataires ») chargés de rechercher les subventions liées aux certificats d’économie...
Et le syndic dans tout ça ?
Épaulés par le maître d’œuvre et l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), les copropriétaires ont parfois tendance à oublier que le syndic, lui aussi, est un acteur indispensable de la rénovation...
Le moteur ? Un groupe de copropriétaires impliqués
Comme le pointe Pierre Olivier, directeur général de la société de conseil Copro+, « pour qu’un projet aussi lourd qu’une rénovation énergétique aboutisse, il doit être porté par un petit groupe de...
Gestion
Le doublement du déficit foncier est prolongé de deux ans
Surtout attendue pour la création du statut du bailleur privé, déjà plus connu sous le nom de dispositif Jeanbrun, la loi de finances pour 2026 a, incidemment, prolongé le déficit « passoires...
Un risque élevé de remise en question de l’avantage
l e doublement du déficit foncier n’est définitivement acquis que pour des travaux permettant à un bien de passer d’une classe de performance énergétique E, F ou G, à une classe A, B, C ou D. Cela...
Patrimoine
Comment éviter les blocages en indivision ?
Si vous avez hérité à plusieurs d’une maison, vous le savez, il est parfois difficile de se mettre d’accord sur certains points, comme les dépenses pour travaux ou le fait de la donner en location de...
Combien coûte l’établissement d’une convention d’indivision ?
L orsque la convention d’indivision portesur des biens immobiliers, elle doit être rédigée par un notaire, qui perçoit en rémunération des émoluments tarifés (art. A444-112 du code de commerce, n° 89...
Gestion
Logements vacants : une taxe unique à partir de 2027
La loi de finances pour 2026 réforme en profondeur la fiscalité des logements vacants, c’est-à-dire des biens non meublés, laissés inoccupés. Cette année encore, deux impositions distinctes...
Les zones tendues sont toujours au cœur du dispositif
Q u’il s’agisse de définir le périmètre de la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation (qui concerne les logements non meublés et inoccupés) ou celui dans lequel la majoration de la taxe...
Patrimoine
Et si vous tiriez parti de l’énergie cachée dans votre sol ?
Se chauffer en puisant des calories sous terre ? L’idée peut surprendre, mais c’est précisément le principe de la géothermie (du grec ancien gê, « terre », et thermos, « chaud »), qui consiste à...
Un puits existant peut-il servir à une installation géothermique ?
C ontrairement à ce que l’on pourrait imaginer, un puits, même ancien et généreux en eau, ne répond pas en tant que tel aux exigences du captage sur nappe phréatique, qui est la solution à...
« Un projet à inscrire dans le cadre d’une réflexion globale » Xavier Moch
Lorsqu’un propriétaire se préoccupe de son système de chauffage, c’est souvent parce que celui-ci est en panne ou en fin de vie et qu’il faut le remplacer, parfois dans l’urgence. Or, un projet...
Vous faites construire ? Anticipez !
I ntégrer la géothermie dans un projet de construction d’une maison individuelle est pertinent. « Cette solution est en général placée sous le bâtiment, si bien qu’il n’y a pas l’inconvénient de...
En pratique
« Doit-on la taxe foncière sur un bien vidé pour cause de travaux ? »
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par toute personne propriétaire d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition, que celui-ci soit ou non occupé. Sous certaines conditions, un...
Un embellissement n’est pas un « ouvrage »
Les travaux d’aménagement d’un sous-sol en espace habitable ne suffisent pas à créer un « ouvrage » au sens juridique, et donc un désordre affectant cet espace aménagé ne peut être couvert par la...
Agir contre un DPE erroné
Un acheteur victime d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné peut agir contre le diagnostiqueur dans un délai qui court à compter de sa découverte des faits. Mais comment dater celle-...
Une indécence dissimulée
Vendre un « immeuble de rapport », c’est vendre une rentabilité attendue. Mais quand les logements cédés se révèlent non conformes aux exigences de décence, l’économie même de l’investissement locatif...
En pratique
Vous écrivez que « depuis le 1er janvier 2026, toutes les copropriétés doivent avoir fait réaliser un DPE collectif ». Or, l’article R126-15 du CCH exonère un certain nombre d’immeubles de cette...
En pratique
ZONE A : Paris + région parisienne (petite et deuxième couronnes) + Côte d’Azur limitée à la bande littorale Hyères-Menton + pays genevois français. ZONE B1 : Grande couronne de Paris + pourtour de la...
En pratique
Pour avoir droit à cette subvention destinée au financement des travaux de chauffage, il faut normalement déposer son dossier de demande avant le démarrage des travaux. Toutefois, dans certaines...
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