Le Particulier Immobilier

Le Particulier immobilier est un magazine entièrement dédié à la gestion efficace de votre patrimoine immobilier. Chaque mois, il vous propose près de 70 pages pour suivre les tendances du marché immobilier et l’évolution de la fiscalité, louer au mieux de vos intérêts en toute sérénité et maîtriser les charges et le coût de votre immeuble.

Nous avons souvent évoqué ici le statut fiscal du bailleur privé. Un tel statut, voulu par les propriétaires privés comme par les professionnels, permettrait de fixer un cadre pérenne dans lequel les...

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handicap, identité de genre, origine ou appartenance à une religion réelles ou supposées, situation de famille : les critères de discrimination à la location sont nombreux. Dans un guide à destination...

Après une période de repli amorcée en 2022, qui s’est poursuivie en 2023, le marché des maisons à la campagne semble s’être stabilisé en 2024, selon le dernier bilan de la Fédération nationale des...

Un décret fixera bientôt les critères de compétence professionnelle des syndics*. Fin février, le Conseil d’État, saisi par la Fnaim, a sommé le Premier ministre de publier, sous 6 mois, le texte,...

I l arrive qu’un syndic outrepasse ses pouvoirs en engageant la copropriété malgré elle. « J’ai rencontré le cas d’un syndic qui avait donné son feu vert pour un nouveau contrat de chauffage, malgré...

L ’Agence nationale de l’habitat (Anah) recense près de 53 000 syndics bénévoles en France, qui gèrent environ 550 500 lots de copropriété. L’autogestion s’impose le plus souvent dans les immeubles...

Ce n’est pas parce que le dernier ravalement de l’immeuble a eu des ratés que toute la gestion du syndic est à remettre en cause dans la foulée ! Celui-ci, garant de l’historique de l’immeuble, n’est...

Changer de syndic implique de récupérer les archives de la copropriété, pour les transmettre au nouveau gestionnaire. Si elles ont été externalisées chez un prestataire (voir LPI n0 426 p. 26 et s.),...

Climat, proximité, attrait touristique, coût de la vie, la péninsule ibérique (Espagne, Portugal) et l’Italie séduisent de nombreux Français. Au point d’y avoir acquis - ou de souhaiter y acquérir...

Qu’est-ce qu’une succession internationale ? Selon le cabinet parisien Omega Avocats (avocat-succession.omega-avocats.fr), spécialiste en successions et patrimoine, une succession devient...

Le principe Si le défunt était résident fiscal français, l’ensemble des biens transmis, y compris ceux situés à l’étranger, sont imposables en France (art. 750 ter du CGI). L’exception : les...

Le domicile fiscal détermine les règles d’imposition. Les résidents fiscaux français sont imposés en France sur l’ensemble de leurs biens immobiliers et de leurs revenus de source française et...

C’est pour ne pas avoir à vendre sa maison d’enfance, à une heure de Reims, que Jean-Paul, 53 ans, s’est décidé à la mettre en location sur la plateforme Airbnb, il y a 3 ans et demi : « Entre les...

Parce qu’elle ne les autorise pas à demander un dépôt de garantie à leur locataire, la plateforme Aibnb propose aux propriétaires hôtes une assurance maison baptisée AirCover. Cette « garantie...

Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi Le Meur, « toute personne qui se livre ou prête son concours contre rémunération ou à titre gratuit […], par une activité d’entremise ou de...

La vente d’un lot de copropriété, maison ou appartement, ancien ou neuf, ne se résume pas au versement du prix par l’acquéreur. Lors de la signature de l’acte, le notaire fait les comptes et retient...

L es droits de mutation sont composés, au premier chef, de la taxe de publicité foncière (TPF) prélevée par les départements. Son taux maximal, fixé à 4,50 % jusqu’au 1er avril 2025, peut, depuis...

Pré-état daté et état daté, quelle différence ? L’état daté doit être fourni au notaire au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Son contenu est détaillé par l’article 5 du décret n°...

La plus-value, lorsqu’elle est taxable, est calculée et recouvrée au moment de la vente, par le notaire, qui la déduit du prix versé au vendeur. Pour rappel, la plus-value n’est pas taxée lorsque le...

On la dénomme couramment la « taxe abris de jardin », mais la taxe d’aménagement (TA) est due, plus largement, à l’occasion de toute construction et de tout aménagement nécessitant une...

➔ Hypothèse Un particulier obtient en janvier 2025 un permis de construire pour édifier, en Ile-de-France (Val-d’Oise), une maison individuelle (résidence principale) de 120 m² de surface taxable,...

S i vous êtes soumisà la taxe d’aménagement, vous aurez dans la plupart des cas également à régler la taxe d’archéologie préventive (TAP). Celle-ci est, en effet, due pour les mêmes opérations de...

Dans le cadre d’une vente immobilière, le vendeur est en principe tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés de son bien. En clair, si l’acheteur découvre un vice postérieurement à la vente,...

Un propriétaire bailleur doit engager la bonne procédure pour pouvoir obtenir réparation des dégradations causées par son locataire. Les faits Un bailleur loue un logement à un couple de locataires....

Le Conseil d’État vient de changer de cap sur une jurisprudence bien ancrée : l’autorité compétente n’est plus tenue, avant de refuser une autorisation d’urbanisme, de proposer au pétitionnaire des...

Louer un logement à un prix minoré sans justification réelle est une pratique fiscalement répréhensible. Explications. Les faits Une société civile immobilière (SCI) loue une villa de luxe de 300 m2,...

La limitation à 3 pouvoirs en assemblée générale s’applique-t-elle aux copropriétaires mariés ? Vous évoquez ici le cas d’époux copropriétaires d’un même appartement, l’un d’eux exerçant le droit de...

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