
Le Particulier Immobilier
N°431 - juillet 2025
Le Particulier immobilier est un magazine entièrement dédié à la gestion efficace de votre patrimoine immobilier. Chaque mois, il vous propose près de 70 pages pour suivre les tendances du marché immobilier et l’évolution de la fiscalité, louer au mieux de vos intérêts en toute sérénité et maîtriser les charges et le coût de votre immeuble.
Sommaire
Le DPE n’est pas un diagnostic comme les autres
Une cinquantaine de décisions impliquant directement le diagnostic de performance énergétique (DPE) ont été rendues depuis le début de l’année par les tribunaux judiciaires, sur l’ensemble du...
Edito
Le DPE n’est pas un diagnostic comme les autres
Une cinquantaine de décisions impliquant directement le diagnostic de performance énergétique (DPE) ont été rendues depuis le début de l’année par les tribunaux judiciaires, sur l’ensemble du...
En bref
Titre brève lorem ipsum xoxoxox
Afin de renforcer la prévention et le traitement des copropriétés en difficulté, la loi Habitat dégradé a créé, en 2024, le statut de « syndic d’intérêt collectif » (art. 18-3 nouveau de la loi de...
COPROPRIÉTÉ
La conversion de certains locaux - en particulier les bureaux vides - en habitations va s’accélérer avec l’adoption le 16 juin dernier de la loi Daubié (n° 2025-541). Celle-ci contient de nombreuses...
1er juillet
◗ C’est la date limite pour déclarer un changement de situation ou de conditions d’occupation d’un de vos biens immobiliers survenu en 2024. ◗ Entrée en vigueur des nouvelles règles de réalisation des...
ACHAT/VENTE
En 2024, le marché des vignes s’est stabilisé, selon le dernier bilan de la Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer)*. Et ce, dans un contexte de...
Le dossier
le syndicat peut obtenir l’expulsion d’un locataire
Tout locataire doit « user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée » (art. 7, b de la loi n° 89-462 du 6.7.89). Le non-respect de cette obligation ouvre la...
Odeurs et fumées des barbecues ne sont pas des troubles anormaux
Avec les beaux jours, les barbecues investissent à nouveau balcons, terrasses et jardins. Souvent sources de tensions entre voisins, les odeurs et fumées émanant de ces appareils ne constituent que...
bruit.fr, un allié précieux des victimes de nuisances sonores
L e Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) est une association loi 1901 créée en 1978, reconnue d’utilité publique depuis 2007. Sur son site internet - le bien nommé...
Il est difficile d’empêcher l’installation d’un commerce
Pressentant d’éventuelles nuisances, les copropriétaires d’un immeuble doté d’un local commercial en rez-de-chaussée peuvent être tentés d’empêcher certains types d’activités de s’y établir - bars et...
Les touristes, une nuisance à part entière
Une « source de graves nuisances pour leur voisinage ». Voilà comment la sénatrice Marianne Margaté qualifiait, en mai 2024, les meublés de tourisme dans les copropriétés. En cause, notamment, les «...
isolez au mieux votre appartement
Posteaquam indicium est factum dempto auro tantundem argenti in coronarium opus admixtum esse, indignatus Hiero se contemptum esse neque inveniens, qua ratione id furtum reprehenderet, rogavit...
La transparence est de mise lors d’une vente
En cas de vente, dissimuler un trouble de voisinage peut coûter cher. En effet, cacher volontairement à l’acheteur « une information dont il sait le caractère déterminant » constitue un dol de la part...
Copropriété
Copropriété
Habiter en appartement et disposer d’un petit espace vert, tous les citadins en rêvent. Mais, une fois déniché ce trésor, il faut bien vite remettre les pieds sur terre. Car cet espace que l’on...
Le règlement de copropriété doit faire mention des jardins privatifs
Depuis la loi Élan, l’existence des parties communes à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété (art. 6-4 de la loi du 10 juillet 1965). Avec une...
Copropriété
Julien et sa conjointe possèdent, en région parisienne, un trois-pièces agrémenté d’un jardinet d’une quarantaine de mètres carrés, désigné comme partie commune à usage privatif par le règlement de...
« Un jardin privatif valorise un bien situé en rez-de-chaussée »
Les espaces verts sont-ils recherchés en copropriété ? Oui, et de plus en plus. Un simple balcon ou une terrasse est déjà attractif. Un rez-de-jardin, c’est encore mieux. Ils partent très vite,...
Gestion
Exploiter au mieux sa forêt en 6 points
Hervé vient d’hériter de trois parcelles forestières dans la Sarthe. À 10 ans de la retraite, il entend bien garder ces massifs pour les transmettre à son fils unique, qui habite la région. Mais il...
Connaître les limites de sa parcelle
I l est fréquent qu’un nouveau propriétaire peine à situer sa forêt. Et ce n’est pas l’acte notarié, fondé sur le cadastre, qui va le renseigner de manière fiable. « Le mieux est de faire appel à...
Trouvez le professionnel correspondant à vos besoins
Pour déléguer la gestion de votre forêt, vous pouvez vous adresser à 3 types d’intermédiaires. 1. Une coopérative locale. Regroupant plusieurs propriétaires, elle propose des services mutualisés :...
Il est indispensable de s’appuyer sur un réseau
Gérer sa forêt passe par un partage d’expériences avec d’autres propriétaires privés, surtout quand on débute. Se rapprocher d’un centre régional de propriété forestière (annuaire sur cnpf.fr) permet...
Copropriété
Le quitus, un outil au service des copropriétaires
La plupart des syndics inscrivent d’office le vote du quitus, en même temps que l’approbation des comptes, à l’ordre du jour de l’assemblée générale (AG) annuelle. Ce n’est pourtant pas une obligation...
Faut-il donner quitus à son syndic ? Les avis sont partagés…
Même si ce n’est pas l’objet du quitus, le fait de le donner au syndic est malgré tout un indice de satisfaction des copropriétaires. Si vous êtes content de votre syndic, dans le cadre d’une relation...
« Le syndic menace de démissionner si nous ne le votons pas »
Si le syndic brandit cette menace en cours d’assemblée, sachez qu’il ne peut pas la mettre en œuvre. L’ordonnance du 30 octobre 2019 a supprimé la possibilité pour le syndic de démissionner en cours...
Patrimoine
Attention à la rédaction de l’avant-contrat
La promesse ou le compromis de vente de la parcelle détachée à bâtir doit prévoir, outre les conditions suspensives classiques, liées à l’obtention d’un crédit, par exemple, celle liée à l’obtention...
En pratique
« Je consomme plus que le DPE du vendeur ne l’annonçait »
En mai 2024, Sophie a acheté, par l’intermédiaire d’une agence immobilière, une échoppe de 90 m² dans le centre-ville de Bordeaux (33). Le diagnostic de performance énergétique (DPE) affiché dans...
Restitution du dépôt de garantie
Voici une affaire qui devrait inciter les bailleurs à être diligents pour restituer dans les temps (1 ou 2 mois, selon les situations) le dépôt de garantie à leurs locataires. Car sa majoration, en...
Copropriété, quand les torts sont partagés
En copropriété, les désordres touchant les parties communes engagent le syndicat, même lorsqu’un comportement fautif individuel semble déterminant dans la survenance du dommage infligé. Les faits Des...
L’exploitant n’est pas tout-puissant
Dans deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation affirme le droit des syndicats de copropriétaires à défendre en justice leur intérêt collectif alors même que le bâtiment est confié, par une...
En pratique
J’ai demandé que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété une question concernant l’installation de capteurs de présence pour l’éclairage des parties communes. Le syndic...
En pratique
ZONE A : Paris + région parisienne (petite et deuxième couronnes) + Côte d’Azur limitée à la bande littorale Hyères-Menton + pays genevois français. ZONE B1 : Grande couronne de Paris + pourtour de la...
En pratique
Pour avoir droit à cette subvention destinée au financement des travaux de chauffage, il faut normalement déposer son dossier de demande avant le démarrage des travaux. Toutefois, dans certaines...
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