Le Particulier
N°1235 - décembre 2025
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Sommaire
La fiscalité française bientôt bouleversée ?
Imaginez un couple avec un enfant mineur, une famille tout ce qu’il y a de plus classique. Chaque année, au moment de remplir sa déclaration de revenus, ce couple ressort les tickets de caisse et...
Editorial
La fiscalité française bientôt bouleversée ?
Imaginez un couple avec un enfant mineur, une famille tout ce qu’il y a de plus classique. Chaque année, au moment de remplir sa déclaration de revenus, ce couple ressort les tickets de caisse et...
En bref
Budget 2026 : Les députés Chamboulent la fiscalité
Le budget 2026 est encore loin d’être adopté, si budget il y a. Voici les principales mesures, en date du 11 novembre, qui sont ressorties de la discussion du projet de loi de finances (PLF) et du...
Que peut-il se passer dans les semaines à venir ?
Le temps est compté pour l’adoption du projet de loi de finances (PFL) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les deux textes vont être examinés successivement par les...
Vous en avez entendu parler, mais ces mesures ne figureraient plus au budget…
➔ Le remplacement de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite par un abattement fixe de 2 000 € par retraité (voir notre n° 1232, p. 6). ➔ Le gel des pensions de base de la Sécurité sociale...
IMPÔTS LOCAUX Des hausses de taxe foncière modérées en 2025
La taxe foncière a moins augmenté en 2025 que lors des années précédentes, relève l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) dans son dernier observatoire national des taxes foncières. La...
ASSURANCE Encore trop d’abus sur les contrats obsèques
L’Union nationale des associations familiales (Unaf) et l’UFC-Que Choisir alertent sur les dérives du marché des contrats obsèques. Selon les deux associations, trop de consommateurs ayant souscrit un...
MICROENTREPRISE Le seuil de facturation de la TVA est sécurisé pour 2025
La réforme abaissant le seuil de chiffre d’affaires (CA) au-dessus duquel les microentrepreneurs doivent facturer la TVA à leurs clients est abrogée. La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 la prive...
EMPLOI Deux nouveautés pour les salariés seniors
Les mesures en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, négociées par les partenaires sociaux, font leur entrée dans le code du travail (loi n° 2025-989 du 24.10.25). Parmi elles, deux...
L’ACTUALITÉ DU SITE LEPARTICULIER.FR
En recul d’environ 6%, l’action LVMH vient de «casser» la barre des 500€, loin du plus haut historique de plus de 900€, qui remonte au printemps 2023. Au point que le géant mondial du luxe n’est plus,...
BOURSE Legrand, injustement sanctionné
Le cours de l’action du groupe limougeaud, spécialiste des produits et systèmes électriques, a chuté de plus de 12 % le 6 novembre, à la suite de la publication de ses résultats des 9 premiers mois de...
BANQUE Les découverts vont être davantage encadrés
La directive européenne sur les crédits à la consommation de 2023, qui entrera en vigueur le 20 novembre 2026, durcit les règles d’attribution des découverts bancaires (ordonnance n° 2025-880 du...
Dossier
conflits du quotidienNos solutions, au cas par cas
Locataire, opérateur de téléphonie, commerçant, assureur... Selon la personne avec laquelle vous êtes en conflit, les options de résolution amiable ne sont pas forcément les mêmes. Voici nos conseils...
Les règles qui protègent vos échanges lors de la médiation
La médiation et la conciliation reposent sur des valeurs communes, qui garantissent la confiance entre les parties, condition indispensable à la recherche d’un accord. L’impartialité, d’abord : le...
Il faut préparer un dossier solide et respecter les délais
Les différents rapports des médiateurs de la consommation (Énergie, Tourisme, Assurance, etc.) montrent qu’un grand nombre de saisines sont jugées irrecevables : jusqu’à 79 % devant le médiateur de...
Les recours qui suspendent le temps judiciaire
Pour faire valoir vos droits devant un tribunal, vous devez respecter un certain délai. En matière civile, il est le plus souvent de 5 ans, mais il peut être porté à 10 ans (pour l’action en...
problèmes familiauxLa médiation se révèle très efficace
Les mesures de règlement amiable des litiges familiaux (divorces, successions, autorité parentale…) ne sont pas un passage obligé avant de saisir la justice. Cependant, vous avez tout intérêt à les...
Quelle force a votre accord ?
L’accord auquel vous êtes parvenus grâce à la médiation ou à la procédure participative peut faire l’objet d’une homologation par le juge. Il a, dans ce cas, la même force exécutoire qu’un jugement,...
Dans 76 % des cas, on parvient à un accord
Un accord trouvé par les parties vaut toujours mieux qu’une décision de justice au résultat aléatoire. Le médiateur est neutre. Même en tant que professionnel du droit, nous ne prodiguons pas de...
contentieux financiersTrouver le bon interlocuteur
Trois grandes médiations interviennent dans les litiges concernant les services bancaires et les placements. Côté banques, la médiation de la Fédération bancaire française (FBF) couvre une bonne...
Mettez toutes les chances de votre côté et soyez patient
Avant toute médiation, vous devez adresser une réclamation écrite au professionnel (sur son site ou par courrier recommandé). Agissez au plus tôt, cela facilitera la reconnaissance de votre bonne foi....
Placements
Découvrez les produits structurés sans risque
L’offre de produits structurés s’est fortement développée ces dernières années. Leur principe est de proposer un gain connu à l’avance, mais acquis seulement si un scénario favorable se réalise sur le...
La garantie n’est acquise qu’à l’échéance
Les produits structurés ont souvent des clauses de rappel anticipé, celui-ci étant possible à chaque date anniversaire. Cela signifie que la durée de vie effective du produit s’avère très souvent...
Il est encore temps de défiscaliser
Vous disposez d’un peu plus d’un mois pour agir en vue de réduire l’impôt à payer sur vos revenus de 2025. Deux voies s’offrent à vous : souscrire un placement qui ouvre droit à une réduction d’impôt,...
Des réductions d’impôt de 66 à 75 % pour vos dons aux Œuvres
Donner à des organismes d’intérêt général à but non lucratif et à des associations reconnues d’utilité publique est un excellent moyen de flécher votre impôt vers les causes qui vous sont chères. ➔...
Comment repérer les SCPI stars de demain
En 2 ans, pas moins de 27 SCPI ont été créées. C’est beaucoup pour ce marché de la pierre-papier qui suscite actuellement la méfiance des investisseurs. L’an dernier, les SCPI n’ont ainsi collecté que...
Immo
De l’offre au compromis, sécurisez votre vente
S’engager dans une vente immobilière est rarement un long fleuve tranquille. La période entre la mise en vente et l’expiration du délai légal de rétractation, de 10 jours à compter de la signature de...
Pensez à la revente dès l’achat !
Souvent, l’achat d’un bien immobilier s’accompagne de travaux importants. Dans ce cas, il convient de réfléchir comme un futur vendeur et d’avoir conscience de l’importance d’obtenir toutes les...
Rien n’est sûr avant la fin du délai de rétractation
Après la signature du compromis ou de la promesse de vente, l’acquéreur peut encore renoncer à son engagement dans un délai de 10 jours, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités,...
Agir contre des commerces gênants en copropriété
Le syndicat des copropriétaires ne peut pas s’immiscer dans la relation contractuelle entre le copropriétaire bailleur et son locataire commerçant. C’est le principe de la liberté d’implantation des...
Se prémunir des risques de la location saisonnière
Vous souhaitez rentabiliser votre résidence secondaire ou principale en la louant quelques semaines par an à des touristes ? C’est possible, mais pas sans un minimum de précautions. Le locataire ne...
L’annonce peut être une arme antisquat
Les locataires indélicats qui veulent squatter un logement privilégient la simplicité. Dès la rédaction de l’annonce, certaines indications peuvent les dissuader de mettre leur projet à exécution dans...
Les précautions à prendre si vous échangez votre logement
Solution économique et conviviale, l’échange de logement séduit de plus en plus (voir le n° 1230 du Particulier, p. 72). « La problématique est différente de la location saisonnière car l’échange est...
Vie perso
Profiter de la retraite progressive dès 60 ans
La retraite progressive permet aux assurés proches de l’âge de la retraite de percevoir une partie de leurs pensions de base et complémentaires tout en travaillant à temps partiel. Par exemple, si...
quels trimestres comptent pour la retraite progressive ?
Pour vérifier si vous remplissez la condition des 150 trimestres requis pour bénéficier de la retraite progressive, on prend en compte l’ensemble des trimestres que vous avez validés dans tous les...
Vers une réforme du cumul emploi-retraite ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit de réserver le cumul emploi-retraite aux assurés âgés de plus de 67 ans. Avant cet âge, il serait limité, afin d’inciter les...
Planter une haie dans les règles
À quelle saison planter les végétaux ? En pratique, « on peut planter une haie quand les feuilles des arbres caducs environnants sont en train de tomber, car cela signifie que les végétaux entrent en...
Préparer sa retraite et sa succession
Régine est agente de direction dans un organisme privé chargé d’une mission de service public. Elle perçoit un salaire confortable de 110 000 € net par an. Elle atteindra ses 65 ans en novembre 2026...
Qui paie la contribution sur les hauts revenus ?
Certains ménages aux revenus très élevés parviennent à faire fondre leur taux d’imposition. Comment ? En structurant leur patrimoine de façon à limiter leurs revenus soumis au barème progressif de...
de Nouvelles taxes sur les hauts revenus et les holdings en 2026 ?
Le projet de loi de finances (PLF) présenté par le gouvernement Lecornu 2 propose de reconduire à l’identique la contribution différentielle sur les hauts revenus en 2026. Mais les députés ont adopté...
Ce nouvel impôt crée de l’incertitude
Les contribuables ciblés par la CDHR s’exposent à une majoration de 20 % s’ils n’ont pas réglé un acompte de 95 % d’ici au 15 décembre. Un risque qui n’est pas négligeable, tant le calcul de cet impôt...
Analyse
« Je conteste la facture de location longue durée de mon auto »
La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LDD) sont des solutions pour de nombreux clients qui ne souhaitent ou ne peuvent pas acheter une voiture neuve ou récente. Dans le...
UN SEUL BEAU-PARENT À LA FOIS
La loi permet d’adopter l’enfant de son conjoint par adoption simple. Mais elle ne l’autorise pas si l’enfant a déjà fait l’objet d’une adoption simple par le conjoint de son autre parent. N’y a-t-il...
pas de PARTAGE, une COMPENSATION
En présence de plusieurs enfants héritiers réservataires, si l’un d’entre eux est désigné par testament comme légataire universel, qui recueille quoi dans la succession ? ↙LES FAITS Un père décède en...
peut-on annuler l’achat d’une auto ?
Lorsqu’un achat est effectué à distance, l’acquéreur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du bien. S’il l’exerce, le professionnel doit lui rembourser toutes les...
Le droit À l’oubli sur internet
Quand ? Quelle que soit la date de souscription de votre assurance de crédit immobilier, vous pouvez, en cours de remboursement, demander à votre banque sa substitution par un autre contrat...
@Aparté
La rédaction à votre écoute
Le Particulier s’est donné pour mission d’aider ses 1,8 million de lecteurs (1) à faire valoir leurs droits dans tous les domaines du quotidien. Pour prolonger cet échange avec vous, nous avons créé...
‘‘Depuis 20 ans, j’utilise, comme l’ancien propriétaire avant moi, le puits d’un terrain voisin jusqu’ici abandonné. Puis-je considérer que j’en suis le propriétaire ? ‚‚pascal F.
Non. Certes, le droit français autorise l’acquisition d’un bien ou d’un droit par l’effet de la possession : c’est la « prescription acquisitive ». Cela signifie que vous pouvez devenir propriétaire...
Index
votre collection : ce que vous devez garder et comment retrouver un article
Après une courte intro lkd hmlfdg hmld hgmlfdglfdjglfd gml jgmlkfdwjgmlkfdwmlgfkd jgmlkfdw jgmlkfdw jgmlfw jgmlfk jgmlkfjg lkd jgmlf jglkfj gmlwgmlkfd jgmlfdj gmlkfdj mot clé Un titre édité oxoxoooxxx...
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