Le Particulier Hors-séries
N°235 - lundi 01 décembre 2025
Les hors-séries du Particulier traitent en profondeur d’un sujet essentiel de votre quotidien. Véritables références dans le domaine juridique et pratique, ils vous permettent de disposer vraiment de tous les éléments pour juger de ce qui est bon pour vous, dans votre situation, et de prendre vos décisions en parfaite connaissance de cause.
Sommaire
Aidant : une mission exigeante et source d’épuisement
La perte d’autonomie d’un parent âgé bouleverse tout un équilibre. Le sien, bien sûr, mais aussi celui de son entourage. Ses proches se retrouvent progressivement à devoir apporter une assistance...
N°233 - 3 novembre 2025
N°232 - 26 août 2025
N°231 - 2 juillet 2025
N°230 - 2 juin 2025
N°228 - 17 mars 2025
N°227 - 4 février 2025
N°224 - 30 décembre 2024
N°223 - 3 décembre 2024
N°222 - 14 octobre 2024
N°220 - 30 août 2024
N°218 - 2 mai 2024
N°215 - 1 février 2024
N°211 - 2 novembre 2023
N°209 - 9 octobre 2023
N°208 - 30 août 2023
N°206 - 3 juin 2023
N°203 - 23 février 2023
N°199 - 3 novembre 2022
N°196 - 1 août 2022
N°194 - 1 juin 2022
N°191 - 2 février 2022
N°187 - 1 décembre 2021
N°184 - 1 septembre 2021
N°182 - 1 juin 2021
N°179 - 3 février 2021
N°175 - 1 décembre 2020
N°172 - 1 septembre 2020
N°170 - 5 mai 2020
N°167 - 4 mars 2020
N°164 - 2 janvier 2020
N°163 - 1 décembre 2019
N°160 - 1 septembre 2019
N°158 - 31 mai 2019
N°155 - 1 mars 2019
N°151 - 28 novembre 2018
N°148 - 5 septembre 2018
N°146 - 3 mai 2018
N°143 - 1 mars 2018
N°139 - 1 décembre 2017
N°136 - 6 septembre 2017
N°134 - 31 mai 2017
N°131 - 2 février 2017
N°127 - 2 décembre 2016
N°124 - 2 septembre 2016
N°122 - 3 juin 2016
N°119 - 4 mars 2016
Edito HS
Aidant : une mission exigeante et source d’épuisement
La perte d’autonomie d’un parent âgé bouleverse tout un équilibre. Le sien, bien sûr, mais aussi celui de son entourage. Ses proches se retrouvent progressivement à devoir apporter une assistance...
Sommaire HS
Sommaire HS
Défendre les droits des seniors 9Réaffirmer leur place dans la société 12Vieillir en conservant sa liberté et sa dignité 17Préparer l’avenir avec une personne de confiance 21Faire connaître ses choix...
Guide
L’exemple des pays nordiques
Les pays du nord de l’Europe (Danemark, Suède, Finlande, etc.) sont régulièrement cités en exemple pour leur approche inclusive des personnes âgées. Leur conception repose notamment sur : ◗ Un...
Réaffirmer leur place dans la société
Jamais la population française n’a compté autant de seniors. Au 1er janvier 2024, la France recensait 14,7 millions de personnes âgées de 65 ans ou plus, soit 21,5 % de la population, contre 18,4 %...
L’âgisme et ses impacts
L’âgisme regroupe l’ensemble des stéréotypes, préjugés et discriminations liés à l’âge, qui nuisent à l’inclusion des personnes âgées dans la société et la vie citoyenne. Il peut se traduire par des...
Vieillir en conservant sa liberté et sa dignité
Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. En effet, la vieillesse n’efface pas les...
Vie affective et intime en Ehpad
Même en établissement, chacun peut bien entendu exiger le respect de sa vie affective et sexuelle. Les équipes soignantes sont d’ailleurs de plus en plus sensibilisées aux questions de l’intimité et...
Une charte protège les droits et libertés des personnes hébergées
En vue d’assurer l’exercice effectif des droits fondamentaux de chaque personne, et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, une charte des droits et des libertés de la personne accueillie a...
Entrer en Ehpad avec son animal de compagnie
Depuis la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 et un arrêté du 3 mars 2025, les résidents peuvent accueillir un animal domestique sous de strictes conditions d’hygiène et de sécurité : ◗ Certificat...
Préparer l’avenir avec une personne de confiance
Le plus souvent, sa désignation se fait en quelques minutes, sans y réfléchir, au milieu d’une pile de documents à signer à l’entrée d’un hôpital ou d’un établissement d’hébergement pour personnes...
Sous tutelle, comment désigner une personne de confiance
Un majeur protégé peut faire l’objet d’une mesure de tutelle précisant que la représentation porte sur ses biens, mais aussi sur sa personne. Il ne peut alors désigner une personne de confiance...
Faciliter le suivi médical de son parent grâce à Mon espace santé
En aidant un proche à s’inscrire à « Mon espace santé » (anciennement « dossier médical partagé »), l’aidant participe à une plus grande fluidité dans le suivi thérapeutique. Les différents éléments...
La personne de confiance est la voix du patient
Lorsque le patient n’a plus la capacité de décider pour lui-même, la personne de confiance est consultée par les soignants afin de saisir quelles sont les volontés et, au-delà, les valeurs du patient....
Quelles avancées avec la réforme en cours ?
Le 27 mai 2025, après d’âpres discussions, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. À ce stade, le texte autoriserait une personne qui le...
Faire connaître ses choix pour la fin de vie
Entre le développement des soins palliatifs, le droit pour chacun de refuser l’acharnement thérapeutique et le débat brûlant autour de l’aide à mourir, la société française s’interroge sur ce sujet...
Profiter pleinement des avantages d’une résidence-services, implique d’y entrer valide ou avec une faible perte d’autonomie
Comment avez-vous accompagné votre épouse face à la maladie ? Ma femme souffrait d’une dégénérescence neuronale liée à des problèmes de circulation sanguine au cerveau. Après une chute, elle a...
Reconnaître un abus de faiblesse et réagir
Savoir identifier un abus de faiblesse et agir rapidement est essentiel pour protéger un parent. L’isolement, la fragilité physique ou cognitive, la dépendance affective constituent autant de failles...
Tentez une démarche amiable
◗ Alertez la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Spécialiste de ce type de litige, elle enquête auprès du vendeur ou de son employeur. Si elle constate la réalité de...
La procuration bancaire, utile mais limitée
Mettre en place une procuration bancaire est le premier réflexe lorsqu’un parent perd en autonomie. Le pouvoir confié, s’il facilite la vie courante, reste encadré : le mandataire ne peut pas tout...
Anticiper avec le mandat de protection future
Si l’âge ou la maladie altèrent leurs facultés, vos parents risquent de ne plus pouvoir gérer leurs affaires. Sans anticipation, la seule solution est de demander au juge l’ouverture d’une curatelle...
Quand une mesure juridique s’impose
Bien souvent, la solution de la procuration peut suffire pour aider un parent âgé qui n’a plus l’énergie nécessaire pour s’occuper de la gestion quotidienne de ses comptes et autres démarches...
Ne pas confondre représentation et assistance
Deux sortes de mesures de protection existent : les mesures d’assistance et celles de représentation. La curatelle est une mesure d’assistance. Ainsi, le curateur assiste et contrôle les décisions...
Le certificat médical circonstancié, un document essentiel
Un « certificat médical circonstancié » est nécessaire pour mettre en œuvre un mandat de protection future, demander une habilitation familiale ou l’ouverture d’une tutelle ou curatelle. Il décrit...
Profiter pleinement des avantages d’une résidence-services, implique d’y entrer valide ou avec une faible perte d’autonomie
Pourquoi votre père avait-il choisi de rédiger une procuration générale et un mandat de protection future ? En 2022, mon père, âgé de 79 ans, a commencé à souffrir d’une dépression liée à une démence....
Prendre les devants pour adapter son logement
Près de 70 % des 65 ans ou plus souhaitent rester vivre à domicile aussi longtemps que possible, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques de...
Adapter son logement, ce n’est pas le transformer en maison de retraite
DOMetVIE, spécialiste du maintien à domicile, facilite l’adaptation du logement. Un conseiller se déplace chez la personne pour comprendre ses besoins, ses envies et lui proposer les meilleures...
L’adhésion de la personne concernée est essentielle
Notre mission est d’apporter un conseil personnalisé en tenant compte des souhaits, des besoins actuels et futurs de la personne et de ses aidants, ainsi que de ses antécédents médicaux, habitudes de...
Le rôle clé de l’assistant à maîtrise d’ouvrage
L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) commence par visiter le domicile, parfois avec un ergothérapeute selon la situation de votre parent, pour identifier les aménagements nécessaires. Ce...
Sécuriser le quotidien avec des objets connectés
Des objets connectés et des solutions technologiques peuvent simplifier l’ordinaire et sécuriser les personnes âgées. Ils sont d’une grande aide, mais il ne faut pas les multiplier, pour que leur...
5 étapes pour mettre en place une aide à domicile
C’est souvent à la suite d’une chute et d’une hospitalisation qu’une personne âgée accepte une aide qu’elle a jusqu’alors refusée. Idéalement, il est préférable de mettre en place des moyens de...
Des solutions pour maintenir les liens sociaux
S elon le baromètre 2025 de l’association Petits Frères des pauvres sur la solitude et l’isolement des personnes de plus de 60 ans, 2 millions de personnes sont coupées de leur famille et de leurs...
Le service autonomie à domicile, un interlocuteur unique
Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et le décret du 17 juillet 2023, les services d’aide à domicile (SAAD), les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les...
Coût des prestations régulières
◗ un service de téléassistancepour intervenir en cas de chute ➔ Coût : 17,50 €/mois soit 210 €/an (+ achat d’un boîtier extérieur sécurisé pour les clés de la maison : 40 €). ➔ Pas de prise en charge...
Coût d’une présence de nuit exceptionnelle
◗ Pour le cas où leur mère ferait une chute, un service de téléassistance ➔ Coût : 17,50 €/mois soit 210 €/an (+ achat d’un boitier extérieur sécurisé pour les clés de la maison : 40 €). ➔ Pas de...
Les exonérations de cotisations pour les particuliers employeurs
Les particuliers employeurs bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sont exonérés des charges patronales de Sécurité sociale, excepté les cotisations pour accident du travail et...
Prestataire ou mandataire, des pratiques tarifaires différentes
Sous quelle forme interviennent les aides à domicile du réseau ADMR, prestataire ou mandataire ? Notre réseau compte 2 600 associations en France environ. Nous intervenons à 90 % en tant que...
Mode d’emploi et cadre juridique
• Il est conseillé de rédiger un contrat de cohabitation intergénérationnelle, prévu par l’article L 631-17 du code de la construction et de l’habitation. Ce contrat n’est pas soumis à la loi du 6...
Les solutions pour les déplacements quotidiens
◗ Les services des collectivités locales Beaucoup proposent des solutions de transport adaptées aux personnes âgées ou à mobilité réduite à des conditions tarifaires avantageuses : taxi collectif,...
Les services d’accompagnement pour les voyages
◗ Les services de la SNCF ● Assist’enGare : accueil gratuit en gare des personnes à mobilité réduite, accompagnement jusqu’à la place dans le train et portage d’un bagage de 15 kg maximum. Réservation...
Les avantages de la carte mobilité inclusion (CMI)
Cette carte offre trois types d’avantages : ● stationnement gratuit : sur les places ouvertes au public pendant au moins 12 heures. Au-delà, les communes peuvent limiter la durée. Pour personnes...
Les six degrés de perte d’autonomie de la grille Aggir
La grille Autonomie gérontologie groupe iso-ressources (Aggir) sert à déterminer le niveau de dépendance des personnes, les classant en six groupes. ◗ GIR 1 : personne confinée au lit ou au fauteuil,...
Alléger la facture de l’aide à domicile
Votre parent, qu’il soit faiblement ou lourdement dépendant, peut bénéficier de plusieurs allocations et d’un avantage fiscal pour couvrir tout ou partie des dépenses qu’il engage pour rester à...
Qui doit financer la perte d’autonomie ?
Selon une étude de la Drees publiée en septembre 2025, près de 70 % des Français estiment que la prise en charge de la perte d’autonomie doit relever de l’État, 18 % pensent qu’elle est du ressort des...
Les caisses de retraite peuvent aussi proposer un accompagnement
Si les ressources de votre parent dépassent les plafonds de l’aide-ménagère, et s’il est retraité du régime général, de la fonction publique d’État ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), contactez...
Les soins de suite et de réadaptation, pour favoriser la récupération
L’hospitalisation en soins de suite et de réadaptation (SSR) gériatrique est proposée aux patients âgés qui n’ont pas atteint un niveau d’autonomie suffisant pour retourner chez eux après un passage...
Le retour à la maison après une hospitalisation
A la suite de l’hospitalisation d’un parent âgé, sa reprise d’une vie autonome à domicile peut se transformer en cauchemar logistique ou en gouffre financier. Pour éviter l’un et l’autre, il importe...
Il faut mettre les choses en place très progressivement
Pourquoi vous occupez-vous de votre tante ? Elle n’a jamais été mariée et n’a pas d’enfant. Elle avait un frère et une sœur. Son frère, mon père, est décédé, et sa sœur vit en Ehpad. Du vivant de...
De plus en plus de proches aidants
La loi du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement qui a reconnu, il y a presque 10 ans, le rôle des proches accompagnant une personne âgée en perte d’autonomie. Elle définit...
aide MaPrimeAdapt’ pour aménager votre logement
Si vous souhaitez rendre votre logement plus sûr pour votre parent en perte d’autonomie, vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources notamment, de MaPrimeAdapt’ (voir p. 39). ➔ Les travaux...
Donner des jours de congé à un collègue, un geste solidaire et anonyme
Depuis 2018, un salarié peut renoncer à une partie de ses journées de repos au profit d’un collaborateur qui aide un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie (art. L 3142-25-1 du code...
Arrêter de travailler pour soutenir un proche
L’aide apportée à un proche est telle qu’il est parfois indispensable de cesser de travailler. Le congé de proche aidant permet alors de mettre sa carrière professionnelle entre parenthèses. Un congé...
Devenir proche aidant autorise à débloquer l’épargne salariale
Depuis le 7 juillet 2024, il est possible de récupérer les sommes placées sur ses plans d’épargne salariale si vous ou votre époux(se) ou partenaire de pacs êtes proche aidant. Ce motif s’ajoute à la...
Être le salarié de votre parent, un pas à franchir avec précaution
Si votre parent a besoin d’être aidé au quotidien et que vous assumez cette tâche, vous pouvez devenir son aide à domicile salarié. L’allocation personnalisée d’autonomie, s’il la perçoit, lui...
Aider un parent oui, mais pas jusqu’à l’épuisement
Le proche aidant, reconnu par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, est devenu indispensable pour faire face aux enjeux du grand âge et du maintien à...
L’aidance crée une forte charge mentale
De nombreux proches ne se reconnaissent pas comme aidants, alors qu’ils y consacrent en moyenne 8 heures par semaine, l’équivalent d’une journée de travail. L’aidance requiert une polyvalence...
Trouver un soutien près de chez soi grâce à « Ma Boussole Aidants »
Dans le cadre de son action sociale, l’Agirc-Arrco propose une plateforme en ligne, maboussoleaidants.fr, qui recense un grand nombre de structures pour les aidants et leurs proches : associations,...
Il y a un balancier entre l’épuisement et la culpabilité.
L’État s’appuie massivement sur les familles pour compenser l’insuffisance de services et de soins à domicile, ainsi que la saturation des établissements d’accueil. L’aidant est avant tout vu par les...
L’enfant qui s’implique le plus peut-il être avantagé ?
Dans de nombreuses familles, seul un enfant porte la charge d’accompagner le parent âgé : visites médicales, courses, démarches administratives, parfois même soins au quotidien, voire hébergement à...
Profiter pleinement des avantages d’une résidence-services, implique d’y entrer valide ou avec une faible perte d’autonomie
Depuis quand accompagnez-vous votre mère et comment s’organise votre quotidien ? J’ai commencé en 2008, lorsque l’état de santé de mon père s’est dégradé. Après son décès, ma mère - aujourd’hui âgée...
La résidence seniors, un logement et des services
Eviter l’isolement, habiter dans un logement sécurisé, bénéficier de services de restauration, de ménage, d’animation : telle est la proposition des résidences-services seniors et des résidences...
La coloc’ entre seniors s’organise
La colocation permet de mutualiser les frais d’habitation. En s’entendant entre seniors pour partager le même logement (appartement ou maison individuelle), les colocataires jouissent d’un lieu de vie...
L’habitat partagé, pour vieillir entouré
Si votre parent souhaite vivre chez lui en toute sécurité mais sans être isolé, sachez que des programmes aux dénominations variées (habitat partagé, intergénérationnel, inclusif, béguinage…) ne...
Une aide pour financer la vie en habitat inclusif
Les personnes en situation de handicap et celles âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif peuvent bénéficier de l’aide à la vie partagée (AVP). Cette prestation...
L’accueil familial, le choix de la convivialité
Assez méconnu, l’accueil familial s’adresse à des personnes âgées valides ou qui présentent une perte d’autonomie ne nécessitant pas un placement en structure médicalisée, et qui ne souhaitent plus ou...
Profiter pleinement des avantages d’une résidence-services, implique d’y entrer valide ou avec une faible perte d’autonomie
Comment la décision de déménager dans une résidence seniors a-t-elle été prise par vos parents ? Tardivement, lorsque la vie dans leur maison à étage est devenue trop difficile pour eux. Ma mère avait...
Les critères essentiels de choix de l’établissement
Trouver un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à la hauteur de vos attentes, capable de prendre soin de votre parent en perte d’autonomie et de l’accompagner sans...
Des unités de soins spécifiques pour les plus fragiles
Certains patients ont besoin de soins spécifiques et de surveillance permanente. Des unités spéciales leur sont destinées. • Les personnes atteintes d’Alzheimer ou de maladies apparentées, présentant...
Le maintien du lien familial est un droit en Ehpad
Parce qu’elle contribue au bien-être psychologique, affectif et social de la personne âgée, la prise en charge en Ehpad doit favoriser le maintien des liens familiaux (art. 6 de la Charte des droits...
La vente du logement du résident peut être exonérée de plus-value
En cas de vente de la résidence principale, la plus-value de cession est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Mais que se passe-t-il si la vente intervient après l’entrée en...
Les points à surveiller lors de l’admission
L’entrée dans un Ehpad implique plusieurs démarches telles que le dépôt du dossier d’admission et la signature d’un contrat de séjour. Des étapes encadrées par la loi, qu’il est essentiel de bien...
2/Associez votre parent au choix de l’Ehpad
Organisez des visites dans les établissements sélectionnés. Vous les effectuerez avec votre parent. ● Préparez ensemble les questions qu’il posera à la personne qui vous accueillera. Elles devront...
1/Anticipez la prise de décision
● Discuter de la zone géographique dans laquelle il serait préférable de rechercher un établissement : ➔ Près du domicile de son parent pour maintenir des liens avec les voisins, amis… Votre parent...
Que paient les résidents en Ehpad ?
Le prix d’une place dans un établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) comprend plusieurs postes qui correspondent aux différentes prestations fournies : hébergement, prise en charge de la...
Les Ehpad sont-ils prêts à affronter les vagues de chaleur ?
Le changement climatique représente un véritable risque sanitaire pour les personnes fragiles accueillies en Ehpad. Au-delà de 7 jours de grosse chaleur, la surmortalité des résidents est multipliée...
Un nouveau mode de tarification testé dans 23 départements
Du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026, 23 départements expérimentent un nouveau mode de tarification (art. 82 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025). Cette réforme consiste à...
Des aides pour régler la facture
Lorsqu’un proche entre en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), l’émotion se double souvent d’une angoisse bien concrète : comment faire face aux coûts qui en...
Votre parent peut-il être exonéré de taxe foncière sur son ancien logement ?
Les personnes âgées qui quittent leur domicile pour entrer dans un établissement spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée) continuent à bénéficier de l’exonération de la taxe...
Quand la famille doit participer aux dépenses
Lorsque les ressources personnelles d’un parent ne suffisent pas à couvrir ses besoins essentiels - notamment ses frais de séjour dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes...
Votre parent dispose-t-il d’une assurance dépendance ?
Avant d’envisager une mise à contribution familiale, vérifiez si votre père ou mère dispose d’une assurance dépendance. Pour ce faire, interrogez les compagnies d’assurances : → soit par internet, à...
Le bien-être de nos aînés devrait être une priorité d’ordre public
Comment s’est passée la prise en charge de votre mère en Ehpad ? Une expérience difficile, c’est le moins qu’on puisse dire. Atteinte d’une maladie cognitive, ma mère y est entrée en 2018, à 86 ans,...
Jurisprudence
Jurisprudence
Banque Un retrait frauduleux doit être remboursé, sauf négligence grave Le client victime d’une arnaque élaborée n’est pas négligent Droit du travail Un arrêt maladie prolonge les congés payés...
Un retrait frauduleux doit être remboursé, sauf négligence grave
Cass. com. du 26.3.2025, no 23-21.299 ■LES FAITS Le compte bancaire d’une cliente est débité à plusieurs reprises par des retraits d’espèces effectués dans un distributeur automatique, au moyen de...
Le client victime d’une arnaque élaborée n’est pas négligent
Cass. com. du 12.6.2025, n° 24-13.777 ■LES FAITS La salariée d’une société de transport reçoit l’appel d’un faux technicien bancaire. Il l’informe qu’une panne informatique a fait disparaître les...
UN ARRêT MALADIE PROLONGE LES CONGéS PAYéS
Cass. soc. du 10.9.2025, n° 23-22.732 ■LES FAITS Un employeur obtient en justice que l’une de ses salariées lui restitue un trop-perçu d’indemnités de congés payés. Mais un désaccord survient pour...
L’insuffisance professionnelle doit être justifiée
Cass. civ. soc. du 9.7.2025, n° 24-16.405 ■LES FAITS Un salarié, chef de secteur en charge de la prospection commerciale dans plusieurs départements, est licencié pour insuffisance professionnelle...
Le client doit être informé sur le rendement de son installation
Cass. civ. 1re du 12.3.2025, n° 23-19.160 ■LES FAITS Un couple commande une installation aérovoltaïque composée de panneaux solaires et d’un chauffe-eau thermodynamique, qu’il finance par un prêt...
Pas de fenêtre sur cour sans accord explicite du voisin
Cass. civ. 3e du 10.4.2025, no 24-11.598 ■LES FAITS M. X est propriétaire d’un appartement au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété donnant sur une cour dont il a la jouissance exclusive. Les...
L’inscription aux monuments historiques PEUT se faire D’OFFICE
Conseil d’État du 31.12.2024, n° 491442 ■LES FAITS En 2018, le préfet d’Occitanie ordonne par arrêté l’inscription au titre des monuments historiques d’un hôtel particulier toulousain de style Arts...
LA GARANTIE DES VICES CACHéS accompagne LE BIEN VENDU
Cass. civ. 1re du 3.9.2025, n° 24-11.383 ■LES FAITS Un professionnel de la vente de voitures cède un véhicule à un autre professionnel, qui le revend 2 jours plus tard à un couple de particuliers....
Le notaire doit informer sur les taxes avant la signature
Cass. civ. 1re du 28.5.2025, n° 23-18.737 ■LES FAITS En 2014, un couple signe, chez son notaire, une promesse de vente portant sur un terrain. La promesse est réitérée en 2017. La société bénéficiaire...
UNE DéNONCIATION calomnieuse peut coûter cher
Cass. crim. du 8.1.2025, no 23-84.535 ■LES FAITS Un particulier écrit au président du Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) pour dénoncer deux experts judiciaires, qu’il...
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